Amendement n° 869 · Article 38
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ravier, M. Reiss, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay et M. Viala
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 36 du présent projet de loi prévoit déjà l'interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers concernant toutes les liaisons aériennes à l’intérieur du territoire français dont le trajet est également assuré par les voies du réseau ferré national sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes de moins de deux heures trente.
Cette mesure doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport à aérien dans notre pays.
L'article visé ici prévoit de contraindre les entreprises du secteur à mobiliser des ressources pour la compensation de leurs émissions, alors même qu'un effort leur est déjà demandé en les privant de certaines lignes commerciales.
Il conviendrait plutôt d'inciter ces acteurs à investir davantage dans la recherche d'avions moins émetteurs de gaz à effet de serre, afin de permettre une transition du marché du transport aérien vers des vols moins carbonés.
Pour cette raison présent amendement prévoit donc de supprimer cet article.
Cosignataires (20)
Edith Audibert, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Marianne Dubois, Claude de Ganay, Geneviève Levy, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala