Amendement n° 868 · Article 32
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Aubert, Mme Levy, M. Teissier, Mme Marianne Dubois et M. de Ganay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article restaure la possibilité, par habilitation confiée au gouvernement pour prendre des ordonnances, de recréer une « éco-taxe » pour les poids lourds en faveur des régions et dans une moindre mesure des départements.
La création d’une nouvelle taxe sur le transport routier est un signal très négatif envoyé à l’industrie en matière de compétitivité.
Par ailleurs cette habilitation est prévue pour une durée de deux ans à compter de la publication de la présente loi. Celle-ci va donc "enjamber" les élections présidentielle et législative de 2022.
De plus le fait d'avoir recours à des ordonnances pour cette nouvelle taxe fait qu'à ce stade l’assiette et le taux de celle-ci sont inconnus, avec un impact budgétaire imprévisible.
Ce dispositif a été refusé clairement par les Français en 2014, il n'y a pas lieu de le réintroduire aujourd'hui, de surcroît dans des conditions aussi floues.
Le présent amendement propose donc pour ces raisons de supprimer cet article.
Cosignataires (4)
Marianne Dubois, Claude de Ganay, Geneviève Levy, Guy Teissier