Amendement n° 866 · Article 25

Supprimer cet article.

Cet article prévoit un objectif visant que, d’ici le 1^er janvier 2030, les voitures particulières émettant moins de 95 gCO2/km selon la norme NEDC ou moins de 123 gCO2/km selon la norme WLTP représentent au minimum 95 % des ventes de voitures particulières neuves.

Le déploiement de l’électro-mobilité qui permettrait d’atteindre cet objectif est toutefois aujourd’hui très en retard dans notre pays, notamment du fait d’un déploiement insuffisant de bornes électriques, ce qui va fortement compromettre l’atteinte de cet objectif. En effet, notre pays totalise seulement 28 000 points de charge accessibles sur l’espace public à fin 2019, soit une moyenne de 0,44 point de recharge pour 1 000 habitants. A titre de comparaison, les Pays-Bas en totalisent plus de 42 000, soit une moyenne de 2,53/1 000 habitants.

Le nombre de bornes électriques en France reste ainsi insuffisant pour permettre d’atteindre les objectifs annoncés par le Gouvernement en la matière. A court terme, la cible est d’avoir 1 million de véhicules électriques en circulation d’ici à 2022 et de garantir un ratio d’une borne de recharge pour dix véhicules. De fait, il faudra accélérer très sensiblement le déploiement pour atteindre 100 000 bornes ouvertes au public en 2022 (sur la voirie, dans des parcs de stationnement ou près des magasins de la grande distribution) à cette échéance, nous en sommes loin.

Ce retard en termes d’infrastructures se répercute négativement sur la maturité du marché du véhicule électrique, dont le développement est amputé. Pour ne pas avoir à repousser plus tard l’objectif fixé par cet article sur la composition du marché des véhicules individuels qui, dans l’état actuel des choses, risque fortement de ne pas être tenu, il convient de le retirer de ce projet de loi et de promouvoir le développement de l’électromobilité.