Amendement n° 859 · Article 4
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Aubert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Teissier et Mme Marianne Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le gaz est une énergie fossile qui émet moins de CO2 lors de sa combustion que le pétrole ou le charbon. À ce titre il s’agit d’une énergie à-même de permettre la réduction progressive des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur du chauffage.
Il n’est par conséquent pas opportun de la mettre sur le même plan que les autres énergies fossiles s’agissant de la publicité à destination du public. Ainsi le présent amendement prévoit la suppression de cet article qui interdit indistinctement la publicité pour le gaz et les autres énergies fossiles.
Cosignataires (6)
Sylvie Bouchet Bellecourt, Vincent Descoeur, Marianne Dubois, Geneviève Levy, Emmanuel Maquet, Guy Teissier