Amendement n° 858 · Article 4
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ravier, M. Reiss, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, Mme Marianne Dubois, M. Viala et M. Schellenberger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« à l’exception de la publicité en faveur du gaz. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le gaz est une énergie fossile qui émet moins de CO2 lors de sa combustion que le pétrole ou le charbon. À ce titre il s’agit d’une énergie à-même de permettre la réduction progressive des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur du chauffage.
Il n’est par conséquent pas opportun de la mettre sur le même plan que les autres énergies fossiles s’agissant de la publicité à destination du public. Ainsi le présent amendement prévoit que l’interdiction de publicité pour les énergies fossiles ne s’applique pas au gaz.
Cosignataires (21)
Edith Audibert, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Marianne Dubois, Geneviève Levy, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala