Amendement n° 846 · Article 28
De Antoine Herth (Agir ensemble) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit et Mme Sage
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que les modes d’information et de signalisation adaptés. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que les automobilistes aient bien toutes les informations requises pour circuler et ne pas être en infraction par omission d’informations.
Cosignataires (7)
Annie Chapelier, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit, Maina Sage