Amendement n° 830 · Article 60
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Dive, M. Ramadier, M. Grelier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Door, M. Breton, M. Bouley, M. de Ganay et M. Schellenberger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9 ° Ou provenant d’animaux ayant accédé au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le critère d’accès au pâturage est, comme l’autonomie des exploitations, l’un des principaux indicateurs de la « durabilité » des systèmes d’élevage.
Cet amendement vise à intégrer le critère d’accès au pâturage dans la liste des critères d’éligibilité aux « 50% d’approvisionnement en produits durables » des restaurants collectifs publics, fixés par la loi EGALIM.
Cosignataires (9)
Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Xavier Breton, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Jean-Carles Grelier, Alain Ramadier, Raphaël Schellenberger