Amendement n° 813 · Article 36
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Orphelin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« évaluation »,
ajouter les mots :
« réalisée par le Haut Conseil pour le Climat mentionné à l’article L132‑4 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani