Amendement n° 780 · Article 10
De Gérard Menuel (Les Républicains) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Menuel, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Viala et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il est toutefois possible de fournir aux consommateurs, avec l’accord de ces derniers, des échantillons dont le contenant est biodégradable. »
Exposé sommaire
C’est une solution supplémentaire respectueuse qui peut être offerte dans le cadre d’une démarche de vente à domicile.
Cosignataires (13)
Edith Audibert, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier