Amendement n° 757 · Article 49
De Gérard Menuel (Les Républicains) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Aux alinéas 33 et 34, substituer à chacune des six occurrences des mots :
« dans un délai de trois mois »
les mots :
« lors de sa prochaine révision ».
Exposé sommaire
Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le plan local d’urbanisme et la carte communale lors de l’évolution naturelle du document, notamment lors de l’analyse obligatoire de compatibilité avec les documents de rang supérieur.
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier