Amendement n° 754 · Article 49
De Gérard Menuel (Les Républicains) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Menuel, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cherpion et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« en tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées. »
Exposé sommaire
Il est proposé de tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % du rythme d’artificialisation des sols.
Cosignataires (5)
Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Gérard Cherpion, Jean-Pierre Vigier