Aller au contenu
blackout

Amendement n° 741 · Article 49

De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 01/03/2021

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Cattin, M. Menuel, M. Descoeur, Mme Audibert, M. Perrut, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Sermier, M. Therry, M. Hetzel, Mme Serre et M. Bazin
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (20)

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart