Amendement n° 740 · Article 49
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Cattin, M. Menuel, M. Descoeur, Mme Audibert, M. Perrut, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Sermier, M. Therry, M. Hetzel, Mme Serre et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 32, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement, par cohérence avec les amendements prévoyant le desserrement du calendrier pour la prise en compte par les documents de planification régionale de l’objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols, reporte du 1er juillet 2024 au 1er juillet 2025 la date limite laissée aux SCOT pour intégrer l’objectif précité.
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart