Amendement n° 738 · Article 49
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Cattin, M. Menuel, M. Descoeur, Mme Audibert, M. Perrut, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Sermier, M. Therry, M. Hetzel, Mme Serre et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 35, substituer au nombre :
« dix-huit »
le nombre :
« vingt-quatre ».
Exposé sommaire
Le présent amendement, par cohérence avec l’amendement prévoyant le desserrement du calendrier pour l’enclenchement par les régions de la modification de leur document de planification, allonge de 18 à 24 mois le délai pour permettre d’intégrer au sein des SRADDET, du SDRIF, du PADDUC et des SAR l’objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols.
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart