Amendement n° 733 · Article 49
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr