Amendement n° 700 · Article 48
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Menuel, M. Bony, M. Viala, M. Bourgeaux, M. Vialay, M. Rémi Delatte et M. Hemedinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci »
les mots :
« la sobriété foncière ».
Exposé sommaire
Le projet de loi ne définit pas la notion « d’absence de toute artificialisation nette des sols ».
Il est donc proposé de la remplacer par celle de « sobriété foncière », qui est juridiquement maîtrisée et techniquement plus claire.
Cosignataires (8)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Rémi Delatte, Yves Hemedinger, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Arnaud Viala, Michel Vialay