Amendement n° 691 · Article 58
De Stéphane Buchou (La République en Marche) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Buchou, M. Leclabart, M. Sorre, M. Pellois, M. Travert, M. Bouyx, M. Dombreval, M. Baichère, M. Cormier-Bouligeon, M. Perea, Mme Leguille-Balloy, Mme Riotton, Mme Dupont, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vanceunebrock et Mme Galliard-Minier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Didier Baichère, Bertrand Bouyx, Carole Bureau-Bonnard, François Cormier-Bouligeon, Loïc Dombreval, Stella Dupont, Camille Galliard-Minier, Jean-Claude Leclabart, Martine Leguille-Balloy, Hervé Pellois, Alain Perea, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Laurence Vanceunebrock