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Amendement n° 682 · Article 58

De Stéphane Buchou (La République en Marche) · déposé le 01/03/2021

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Buchou, M. Leclabart, M. Sorre, M. Pellois, M. Travert, M. Bouyx, M. Dombreval, M. Baichère, M. Cormier-Bouligeon, M. Perea, Mme Leguille-Balloy, Mme Riotton, Mme Dupont, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vanceunebrock, M. Batut et Mme Galliard-Minier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« du trait de côte »

les mots :

« de la dynamique littorale ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.

III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.

IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.

V. – En conséquence, procéder à la même substitution aux deux occurrences des mêmes mots à l’alinéa 6.

VI. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7.

Exposé sommaire

En France, plus de 20 000 km de littoral français, dont 22 % des zones côtières, sont soumises à un phénomène d’érosion. On compte plus de 650 km en recul, dont 270 km à une vitesse moyenne de 50 cm par an.

Or, trop souvent, lorsque l’on traite de ce sujet, y est associé un vocabulaire que l’on peut qualifier de « guerrier » avec les mots suivants : défense ou lutte contre la mer, repli stratégique, etc… avec son corollaire d’angoisse devant la défaite inéluctable. Ils revêtent, par essence, un caractère anxiogène peu propice à la mise en œuvre d’une politique publique ambitieuse d’aménagement du littoral, pour inventer une nouvelle urbanité côtière capable de susciter l’adhésion.

Par ailleurs, l’expression « recul du trait de côte » possède un caractère réducteur par rapport à la dynamique littorale puisqu’ainsi on ne parle que de l’effet, pas de la cause. Dans ces conditions, le présent amendement propose de retenir désormais le terme de dynamique littorale, terme plus en phase avec les projets de territoire qui traduiront la politique d’aménagement littorale visée par cet article.

Cosignataires (16)

Didier Baichère, Xavier Batut, Bertrand Bouyx, Carole Bureau-Bonnard, François Cormier-Bouligeon, Loïc Dombreval, Stella Dupont, Camille Galliard-Minier, Jean-Claude Leclabart, Martine Leguille-Balloy, Hervé Pellois, Alain Perea, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Laurence Vanceunebrock