Amendement n° 676 · Article 48
De Valérie Beauvais (Les Républicains) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Beauvais, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Audibert, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reiss, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Sermier, M. Ravier, M. Hemedinger, Mme Bouchet Bellecourt et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La production énergétique à partir de sources renouvelables nécessaire à l’atteinte des objectifs définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. ».
Exposé sommaire
En parallèle de l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols, la France s’est dotée à travers la loi Energie-Climat d’objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables, objectifs qui sont déclinés dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie.
Il convient ainsi de veiller à ce que l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme visant à aboutir, à terme, à l’absence de toute artificialisation nette, tienne compte de l’atteinte de ces objectifs.
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Yves Hemedinger, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart