Amendement n° 672 · Article 4
De Valérie Beauvais (Les Républicains) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Beauvais, M. Bourgeaux, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Audibert, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reiss, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bouchet Bellecourt et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« modalités »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« permettant de garantir que les énergies renouvelables incorporées dans des énergies fossiles peuvent continuer de faire l’objet de publicité ».
Exposé sommaire
A l’alinéa 1° de l’article 4 : Après les mots « Un décret en Conseil d’État précise la liste des énergies fossiles concernées et les modalités », remplacer les mots « s’appliquant aux énergies renouvelables incorporées avec dans des énergies fossiles » par les mots « permettant de garantir que les énergies renouvelables incorporées dans des énergies fossiles pourront continuer de faire l’objet de publicité ».
Cosignataires (14)
Edith Audibert, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Nathalie Serre