Amendement n° 661 · Article 23
De Didier Le Gac (La République en Marche) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Le Gac, M. Mis, M. Pellois, Mme Brulebois et M. Chalumeau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Danielle Brulebois, Philippe Chalumeau, Jean-Michel Mis, Hervé Pellois