Aller au contenu
blackout

Amendement n° 648 · Article 60

De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 01/03/2021

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Descoeur, Mme Porte, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Trastour-Isnart
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Sandra Boëlle, Nathalie Porte, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier