Amendement n° 615 · Article 19
De Bertrand Bouyx (La République en Marche) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Bouyx et Mme Valérie Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr