Amendement n° 599 · Article 36
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza et Mme Gaillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« sans correspondance ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
Cosignataires (5)
Delphine Bagarry, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Cédric Villani