Amendement n° 595 · Article 52
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Orphelin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« Toutefois, »,
insérer les mots :
« dans le strict respect des dispositions du 2° du II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
Les motifs de dérogation définis à l’article 52 pour délivrer de nouvelles autorisations d’exploitation reviennent à considérer que la préservation des espaces naturels comme secondaire. Il est donc primordial, conformément à l’avis du Conseil Economique Social et Environnemental, consulté pour avis sur ce projet de loi, de réduire les motifs de dérogation et de les inscrire dans le strict respect de la séquence dite « éviter réduire compenser » (ERC).
Le présent amendement s’inspire d’une proposition de Humanité et Biodiversité.
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani