Amendement n° 586 · Article PREMIER
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 28/02/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr