Amendement n° 565 · Article 21
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 28/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin et Mme Cariou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 18 par les mots :
« sous la tutelle exclusive du ministre chargé de l’environnement ; ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires (7)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani