Amendement n° 536 · Article 3
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 27/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin et Mme Cariou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« au développement durable »
les mots :
« aux enjeux liés à la diversité biologique et au changement climatique dans le cadre des limites planétaires ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination et de cohérence.
Cosignataires (7)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani