Amendement n° 535 · Article 38
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 27/02/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry et Mme Gaillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Delphine Bagarry, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Cédric Villani