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Amendement n° 530 · Article 2

De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 27/02/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche et Mme Cariou
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« au développement durable »

les mots :

« aux enjeux liés à la diversité biologique et au changement climatique dans le cadre des limites planétaires ».

Exposé sommaire

La notion de « développement durable » est dépassée et ne correspond pas à l’état des connaissances scientifiques sur le réchauffement climatique et à l’effondrement de la biodiversité liés aux activités humaines. 

Cosignataires (8)

Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani