Amendement n° 525 · Article PREMIER
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 27/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin et Mme Cariou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Dans son « Avis portant sur le projet de loi climat et résilience » du 23 février, le Haut Conseil pour le Climat a relevé que : « L’affichage environnemental était prévu dans les lois Grenelle I (2009) et II (2010), ainsi que dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015). Ces textes étant faiblement coercitifs et entrant en tension avec de nombreux intérêts du monde économique, ils n’ont toujours pas été appliqués 12 ans après.
Des expérimentations en matière d'affichage environnementales sont conduites depuis déjà dix ans. Prévoir une durée d'expérimentation supplémentaire de cinq ans revient à reporter toujours plus tard sa mise en oeuvre effective.
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani