Amendement n° 506 · Article 16
De Jacques Marilossian (La République en Marche) · déposé le 26/02/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Marilossian, M. Colas-Roy, M. Chalumeau, M. Ardouin et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Jean-Charles Colas-Roy