Amendement n° 492 · Article 49
De Pierre Vatin (Les Républicains) · déposé le 26/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Vatin, M. Bouley, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, Mme Meunier, M. Bourgeaux, M. Hemedinger, M. Grelier, M. Dive et M. Bony
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime le décret qui permet de prévoir de nouvelles conditions de fixation et de mise en œuvre de l’objectif Zéro Artificialisation Nette. Le champ d’application de ce décret est manifestement trop vaste. Les conditions de fixation et de mise en œuvre sont déjà prévues dans la loi.
Cosignataires (10)
Jean-Yves Bony, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Jean-Carles Grelier, Yves Hemedinger, Frédérique Meunier, Didier Quentin, Jean-Pierre Vigier