Amendement n° 446 · Article 34
De Pierre Vatin (Les Républicains) · déposé le 26/02/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Vatin, M. Vialay, M. Quentin, M. Hemedinger, M. Perrut, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle et Mme Bouchet Bellecourt
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Carles Grelier, Yves Hemedinger, Bernard Perrut, Didier Quentin, Michel Vialay