Amendement n° 445 · Article 50
De Pierre Vatin (Les Républicains) · déposé le 26/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Vatin, M. Vialay, M. Quentin, M. Perrut, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle et Mme Bouchet Bellecourt
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« sols »,
insérer les mots :
« , la renaturation d’espaces artificialisés et la promotion de la compensation ».
Exposé sommaire
La lutte contre l’artificialisation des sols ne doit pas être perçue qu’à travers la limitation des constructions, objectif nécessaire mais insuffisant. L’objectif de zéro artificialisation nette n’est atteignable qu’en développant fortement la renaturation et la compensation.
Cosignataires (7)
Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Carles Grelier, Bernard Perrut, Didier Quentin, Michel Vialay