Amendement n° 435 · Article 60
De Guy Bricout (UDI et Indépendants) · déposé le 26/02/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot et Mme Auconie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Sophie Auconie, Yannick Favennec-Bécot, Valérie Six, Jean-Luc Warsmann