Amendement n° 433 · Article 60
De Valérie Beauvais (Les Républicains) · déposé le 26/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Vialay, M. Cattin, M. Menuel, Mme Meunier, M. Perrut, M. Reiss, M. Meyer, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Cordier, M. Sermier, M. Ravier, M. Hemedinger, Mme Bouchet Bellecourt et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Ou ayant parcouru une distance maximale définie par décret. »
Exposé sommaire
Les citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat ont inclus dans leurs recommandations l’intégration d’un nouveau critère d’attribution dans les règles de la commande publique, relatif au nombre de kilomètres parcourus par le produit.
Cet amendement vise à concrétiser cette proposition que le Président de la République s’est, lui-même, engagé à reprendre à l’occasion de la présentation des 150 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Cosignataires (21)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Yves Hemedinger, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Michel Vialay