Amendement n° 417 · Article 29
De Valérie Beauvais (Les Républicains) · déposé le 26/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Menuel, M. Dive, M. Reiss, M. Minot, M. Ravier, M. Bony, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cordier, M. Sermier, M. Schellenberger, M. Aubert et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Depuis le 1er janvier 2017, les régions sont compétentes en matière d’organisation des transports collectifs non urbains, réguliers ou à la demande.
Depuis cette date, les régions ont consenti d’importants efforts financiers non seulement pour organiser cette compétence et mettre en œuvre une offre de transport attractive, mais aussi pour réaliser des investissements matériels conséquents dès lors que dans certaines régions le matériel roulant était vieillissant.
Dans ces conditions, les dispositions de l’alinéa 2 n’apparaissent pas opportunes, considérant de surcroît, qu’aucune étude d’impact n’a été réalisée.
Cosignataires (27)
Julien Aubert, Edith Audibert, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier