Amendement n° 410 · Article 50
De Valérie Beauvais (Les Républicains) · déposé le 26/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Menuel, M. Dive, M. Reiss, M. Minot, M. Bony, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cordier, M. Sermier, M. Hemedinger, M. Schellenberger,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« sols »,
insérer les mots :
« , la renaturation d’espaces artificialisés et la promotion de la compensation ».
Exposé sommaire
La lutte contre l’artificialisation des sols ne doit pas être perçue que sous le seul aspect des constructions. Si l’objectif de limiter l’artificialisation des sols est louable, il convient aussi de prendre en considération les surfaces de sol qui ont fait l’objet d’une renaturation dans la présentation au conseil municipal ou à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur l’artificialisation des sols.
Le présent amendement vise à considérer que l’objectif de zéro artificialisation nette n’est atteignable qu’en développant fortement la renaturation et la compensation.
Cosignataires (29)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Yves Hemedinger, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier