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Amendement n° 385 · Article 12

De Valérie Beauvais (Les Républicains) · déposé le 26/02/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Beauvais, M. Bouley, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reiss, M. Minot, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart, M. Cordier, M. Schellenberger, M. Aubert et Mme Serre
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La généralisation de la consigne des emballages en verre, de manière à ce qu’ils soient lavables et réutilisables est une fausse bonne idée.
En effet, la collecte du verre est l’une des plus intégrée en France et particulièrement bien acceptée par nos concitoyens et recyclée à 87 %. Imposer une telle consigne, qui plus est sans aucune étude d’impact, n’est donc pas opportun.
 
A ce propos, il convient de souligner que pour laver un contenant en verre d’une contenance d’1 litre, il faut 8 litres d’eau.
 
Le présent amendement vise donc à supprimer la mise en œuvre d’une consigne pour les emballages en verre. En l’espèce, il convient de ne pas imposer cette généralisation et de laisser aux opérateurs de consigner ou pas leur contenant en verre.

Cosignataires (14)

Julien Aubert, Bernard Bouley, Pierre Cordier, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier