Amendement n° 377 · Article 12
De Michel Vialay (Les Républicains) · déposé le 26/02/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Meyer, Mme Bassire, M. Emmanuel Maquet, M. Perrut, M. Bouley, M. Therry, M. Benassaya et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Josiane Corneloup, Emmanuel Maquet, Philippe Meyer, Bernard Perrut, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart