Amendement n° 369 · Article 59
De Stéphanie Do (La République en Marche) · déposé le 26/02/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Do
- Source
- assemblee-nationale.fr