Amendement n° 355 · Article 47
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 26/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Saddier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Ravier et Mme Bouchet Bellecourt
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« sols »,
insérer les mots :
« sur le territoire national ».
Exposé sommaire
Le projet de loi propose une division par deux du rythme d’artificialisation des sols à une échéance de dix ans après la promulgation de la loi par rapport à la consommation d’espace observée dix ans précédant cette date sans préciser l’échelle de détermination de cet objectif.
Afin de rendre possible la différenciation territoriale dans l’atteinte de l’objectif, nous proposons de préciser que l’objectif est à l’échelle nationale.
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay