Amendement n° 328 · Article 68
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/02/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Leseul
- Source
- assemblee-nationale.fr