Amendement n° 298 · Article 47
De Guy Bricout (UDI et Indépendants) · déposé le 25/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot , Mme Auconie, M. Benoit et M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« sols »,
insérer les mots :
« sur le territoire national ».
Exposé sommaire
Le projet de loi propose une division par deux du rythme d’artificialisation des sols à une échéance de
dix ans après la promulgation de la loi par rapport à la consommation d’espace observée dix ans
précédant cette date sans préciser l’échelle de détermination de cet objectif.
Afin de rendre possible la différenciation territoriale dans l’atteinte de l’objectif, nous proposons de
préciser que l’objectif est à l’échelle nationale.
Cosignataires (6)
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Christophe Naegelen, Valérie Six, Jean-Luc Warsmann