Amendement n° 291 · Article 49
De Guy Bricout (UDI et Indépendants) · déposé le 25/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot , Mme Auconie, M. Benoit et M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« ainsi que de la réduction de la consommation foncière déjà constatée sur le territoire lors de l’évaluation du document au titre de l’article L. 143‑28. »
Exposé sommaire
Cet amendement intègre dans la déclinaison territoriale de l’objectif Zéro Artificialisation Nette à l’échelle du schéma de cohérence territoriale la prise en compte des efforts déjà réalisés en matière de réduction du rythme de consommation réelle observée d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Cosignataires (6)
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Christophe Naegelen, Valérie Six, Jean-Luc Warsmann