Amendement n° 290 · Article 61
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 25/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« 2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « , dans le respect ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.