Amendement n° 287 · Article 61
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 25/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».
II. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« 2° Le début de la première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le programme national ...(le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.