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Amendement n° 269 · Article 19

De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 25/02/2021

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Saddier, Mme Genevard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Dive, M. Breton et Mme Louwagie
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Jean-Claude Bouchet, Xavier Breton, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Véronique Louwagie, Bérengère Poletti, Laurence Trastour-Isnart