Amendement n° 263 · Article 20
De Michel Vialay (Les Républicains) · déposé le 25/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dive, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Meyer, Mme Bassire, M. Emmanuel Maquet, M. Perrut, M. Bouley, M. Therry, M. Benassaya, Mme Serre et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’article L. 162‑4 du code minier, il est ajouté l’article suivant :
« Art L. 162‑4‑1 – Le demandeur fournit une étude sur les émissions sonores liées à l’exploitation. Cette étude doit comprendre :
»1° Une carte des émissions sonores constat initial, point zéro, sur plusieurs périodes durant une année, et un périmètre à définir ;
« 2° Une carte des émissions sonores engendrées par le projet (simulation) dans les mêmes conditions de période et de périmètre. »
Exposé sommaire
Les émissions sonores liées (concasseur, tirs de mines, engins BTP….) à l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert sont importants. Les études d’impacts sonores prévues sont largement insuffisantes. Cette pollution sonore, insuffisamment pris en compte en France peuvent avoir un effet délétère sur la santé des citoyens mais également sur l’environnement alentour, notamment pour la faune sauvage. Il est donc souhaitable d’être plus contraignant en exigeant avant exploitation de tous les projets d’extraction à ciel ouvert une étude d’impact plus complète.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (17)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Josiane Corneloup, Julien Dive, Emmanuel Maquet, Philippe Meyer, Bernard Perrut, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart